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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
24.Une salle de bain ou de toilette contenant un cabinet d’aisance doit être séparée des autres pièces.
2006, R.V.Q. 773, a. 24.
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